Terme et condition

TITIGO – CONDITIONS GÉNÉRALES

D’UTILISATION

Utilisateurs / Clients

Dernière mise à jour : 13/02/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation

de l’application mobile et du site internet Titigo (ci-après la « Plateforme ») par toute

personne souhaitant commander un service de transport (« Utilisateur » ou « Client »).

En créant un compte et en utilisant Titigo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour utiliser Titigo, l’Utilisateur doit :

 Être âgé d’au moins 18 ans

 Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription

 Disposer d’un moyen de paiement valide

 Ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou exclusion antérieure

Titigo se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à la Plateforme à tout moment.

2. OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Titigo est une plateforme technologique de mise en relation entre :

 des Clients souhaitant effectuer un déplacement

 des Chauffeurs indépendants

⚠️ Titigo :

 n’est pas une entreprise de transport

 ne possède pas de véhicules

 n’emploie pas les chauffeurs

Le contrat de transport est conclu directement entre le Client et le Chauffeur.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEURLe Client s’engage à :

 Fournir des adresses exactes de prise en charge et de destination

 Adopter un comportement respectueux et légal

 Ne pas endommager le véhicule

 Ne pas solliciter d’activités illégales

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

4. APPAREIL ET ACCÈS

L’Utilisateur est responsable de :

 La compatibilité de son téléphone

 La connexion Internet

 L’activation du GPS

 La mise à jour de l’application

Titigo ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’appareil ou au réseau.

5. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

L’Utilisateur garantit que :

 Les informations fournies sont exactes

 Il respecte les lois en vigueur

 Il n’utilise pas la Plateforme à des fins frauduleuses

Toute fraude entraînera la résiliation définitive du compte.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

 Le prix de la course est calculé selon la distance, la durée, la demande et les frais

applicables

 Une estimation est affichée avant confirmation

 Le prix final peut varier (trafic, détour, attente)

Moyens de paiement :

 Carte bancaire

 Portefeuille électronique

 Espèces (si autorisé dans la zone)Titigo peut encaisser le paiement pour le compte du Chauffeur.

Tout impayé pourra entraîner :

 Suspension du compte

 Blocage de futures commandes

 Procédures de recouvrement

7. ABONNEMENTS (SI APPLICABLE)

Si Titigo propose des offres d’abonnement :

 Les abonnements sont facturés mensuellement

 Le renouvellement est automatique

 Aucun remboursement partiel n’est effectué

8. RESPONSABILITÉ – AVERTISSEMENT

La Plateforme est fournie « en l’état ».

Titigo ne garantit pas :

 La disponibilité des chauffeurs

 Les délais exacts d’arrivée

 Les conditions de circulation

Titigo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

9. CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur s’engage à :

 Ne pas diffuser les données personnelles des chauffeurs

 Ne pas enregistrer ou filmer sans consentement

 Ne pas utiliser les données à des fins illicites

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la Plateforme (nom, logo, logiciel, design) sont la propriété exclusive de

Titigo.Une licence personnelle, non exclusive et non cessible est accordée à l’Utilisateur.

Toute reproduction est interdite.

11. INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à indemniser Titigo contre toute réclamation liée à :

 Son comportement

 Une violation des CGU

 Des dommages matériels ou corporels

12. INDEMNISATION SPÉCIFIQUE

En cas de :

 Refus de paiement

 Dégradation du véhicule

 Violence ou comportement dangereux

Titigo se réserve le droit de :

 Prélever des frais

 Suspendre définitivement le compte

 Engager des poursuites

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée.

Titigo peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

14. RELATION ENTRE LES PARTIES

Les présentes CGU ne créent aucun :

 Lien de subordination

 Contrat de travail Partenariat

Les Chauffeurs sont des prestataires indépendants.

15. NOTIFICATIONS

Les notifications officielles sont envoyées par :

 Email

 Notification in-app

 Publication sur la Plateforme

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit de :

[PAYS À PRÉCISER]

Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.

17. MODIFICATION DES CGU

Titigo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

18. ACCORD INTÉGRAL

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Titigo et l’Utilisateur.

🔐 CONSEIL STRATÉGIQUE (important pour Titigo)

Je te recommande fortement d’ajouter :

 Clause anti-fraude

 Politique de tolérance zéro

 Clause force majeure

 Politique d’évaluation & notation Clause de sécurité financière